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Adhésion-Coût

ADHESION

1/ QUEL MOMENT ADHERER ?

 

  • En cas de 1ère adhésion ou bien en cas de reprise d’activité après une cessation d’activité, l’adhésion doit se faire dans les 5 premiers mois de l’ouverture de l’exercice. L’adhésion doit cependant intervenir avant la date de clôture de l’exercice.
     
  • Avant le début de l’exercice comptable en cas de ré-adhésion suite à une démission ou exclusion.
     
  • En cas de transfert d’un autre Centre, il faut adhérer dans un délai de 30 jours et être à jour de cotisation dans l’ancien Centre.  TRANSFERT.pdf
     
  • En cas de cessation suivie de la création d’une nouvelle entité juridique.

Dans tous les autres cas, à savoir succession après un décès, reprise d’activité par le conjoint, transformation juridique ou tout autre cas :

Contacter Véronique VOGT ou Fabrice PILLOT au 02 54 07 75 07

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2/ QUI PEUT ADHERER ?


Toute entreprise ou société qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, de prestations de services ou agricoles, quels que soient :

  1. Le régime juridique (entreprise individuelle ou société)
     
  2. Le régime fiscal (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés pour les sociétés unipersonnelles telles que les EURL, EIRL, EARL et SELARL). 
     
  3. Le régime d'imposition (régime du réel ou régime micro - entreprises)
     

> Formulaire au format Acrobat 

> Formulaire au format Word

(Cliquer pour ouvrir)

3/ ADHERENTS SANS EXPERT COMPTABLE :
 

La suppression du recours obligatoire à un professionnel de l’expertise comptable (art 10 de la loi de finances 2009) ne dispense pas les adhérents de présenter des comptes annuels réguliers et sincères.

Les obligations restent les mêmes, les adhérents doivent fournir tous documents nécessaires aux contrôles réalisés par les Centres de Gestion Agréés.


Le Centre a l’obligation de saisir toute liasse fiscale reçue en papier afin de la télétransmettre au Centre des Impôts en EDI.

4/ COUT DE LA COTISATION :


La cotisation est fixée par le Conseil d’Administration, elle s’élève à 190 € HT
Une cotisation réduite de 90 € a été votée pour les auto-entrepreneurs ou micro- entreprises.