Missions

La prévention fiscale

1/Etablissement d’un dossier de gestion  et d'un dossier de prévention :

-Dans les 9 mois de la date de clôture, le Centre doit établir un dossier de gestion qui fait le point pour l’adhérent sur la situation de son entreprise afin de lui permettre d’engager des actions tendant à l’amélioration de la gestion et des résultats.
Il doit faire apparaître notamment des ratios et un commentaire et à partir de la deuxième clôture une analyse comparative des comptes de résultat et des bilans ainsi qu’une comparaison avec les professionnels du même secteur.


Un dossier de gestion différent est établi pour les adhérents agriculteurs pour répondre à leur spécificité.


-Le Centre doit également fournir un dossier de prévention dans le but d’appréhender le niveau de difficultés de l' entreprise et d' orienter l'adhérent vers un dispositif de prévention. Les éléments chiffrés permettent d’établir un diagnostic de risques économiques encourus par l’adhérent.
Il doit montrer l’évolution et les tendances des différents indicateurs sur 3 années.


2/ Sécurité Fiscale :
Le Centre doit établir un contrôle de cohérence et de vraisemblance élargi au contrôle de la TVA dans les 6 mois à partir de la date de réception de la liasse fiscale dans le Centre. Le Centre dispose d’un délai supplémentaire de 2 mois pour envoyer un compte rendu de mission à l’Administration Fiscale.

3/ Formation :
Le Centre doit proposer des formations à l’adhérent. Son coût est compris dans le montant de la cotisation. Les formations peuvent entrer dans le cadre de la formation professionnelle continue. Une participation financière peut vous être demandée.