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Radiations, transferts, sanctions

RADIATIONS ET TRANSFERTS

Radiations et transferts :


- Démission : Possible à tout moment pour l’adhérent à jour de ses cotisations. Elle prend effet à la date de réception par le Centre de la lettre de démission. La démission ne peut pas être effectuée avec un effet rétroactif.


- Cessation d’activité : La rupture de contrat intervient à la date de cessation. En cas de poursuite de l’exploitation par le conjoint, le nouvel exploitant dispose du délai de 5 mois à compter de la reprise pour ré-adhérer (sauf adhérents agricoles qui sont en entreprise individuelle dont l’activité est poursuivie par le conjoint sous forme individuelle). La cotisation reste acquise au Centre.


- Décès de l’exploitant avec poursuite de l’activité par le conjoint : le délai de l’adhésion est de 6 mois et au plus tard avant le dépôt de la première déclaration de résultat souscrite au nom du ou des nouveaux exploitants. L’adhésion doit être faite au nom de l’indivision ou au nom de l’héritier unique ou du conjoint survivant.


- Dissolution d’une société : La rupture du contrat survient à la date de la dissolution.


- Modification d’une société : Chaque fois qu’il y a création d’une nouvelle société, elle entraîne la rupture de l’adhésion s’il y a création d’un être moral nouveau.


- Exclusion : La rupture du contrat intervient à la date de notification de son exclusion à l’adhérent.


- Transfert : IMPORTANT Seule l’inscription au nouveau Centre un jour au moins avant la démission de l’ancien Centre est de nature à garantir le bénéfice des avantages. 

Sanctions :
Si des manquements graves ou répétés aux engagements ou obligations sont constatés, il peut y avoir exclusion du Centre après avoir demandé à l’adhérent de se justifier au regard des faits qui lui sont reprochés.
L’exclusion doit être mentionnée sur le registre des adhésions.